Promesse de vente sous condition
Auteur : BLANGY François
Publié le :
13/06/2005
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juin
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06
2005
Source : www.eurojuris.frCet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?Le marché de l’immobilier est en plein boom.La bai... Lire la suite
Historique
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La procédure disciplinaire
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Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit, le maire, et la morale
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Evaluation environnementale et aménagement du territoire
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Large event law
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Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
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