Barreau de Lyon et de l'Ain
bail réel d’adaptation à l’érosion côtière

Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
Source : www.eurojuris.fr
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadaptation des baux de longue durée constitutifs de droits réels traditionnels face au phénomène du recul du trait de côte. Il permet à une personne publique d’anticiper la disparition future... Lire la suite

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