Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLa Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements... Lire la suite
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Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
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Les secrets de la protection d'un algorithme
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
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Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
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