Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants. Cadre légal et consentement En France, le droit à l'image est p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
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Travail de nuit : prévention des risques
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Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit des assurancesLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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