Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral

Historique

• Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
  Publié le : 24/12/2024 24 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution d’un bien à titre de prestation compensatoire et pouvoir souverain des juges du fond
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  Cass. 1re civ., 20 nov. 2024, n° 22-19.154 Dans le cadre du divorce en cau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe de réparation intégrale du préjudice n’est pas limité par le montant du marché de travaux confié au locateur d’ouvrage
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-13.989 Le principe de réparation in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
  Source : www.actu-environnement.com
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