Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/09/2010
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septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frLa présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie solvable et fait donc présumer l’existence d’un contrat d’assurance.Assurance construction En matière d’assurance construction et au début de chaque chantier, il est... Lire la suite
Historique
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Abattements sur les droits de donation
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Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entrepr...Source : www.eurojuris.fr
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