Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
Auteur : KERJEAN Luc
Publié le :
24/12/2008
24
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travailElle procède aux modifications de nature législatives, rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l’Accord National Interprofessionn... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue a...Source : www.eurojuris.fr
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Le départ à la retraite à 70 ans validé
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estiman...Source : www.eurojuris.fr
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L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
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La fixation de la date des soldes
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr
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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garan...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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La CEDH et le port du voile islamique
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