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Historique

• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
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• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du travail détaché : un succès européen ?
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscrip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du f...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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