Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le :
21/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée... Lire la suite
Historique
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
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Obligation de garantie et allocation de provision
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr