Barreau de Lyon et de l'Ain
Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement

Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement

Auteur : BARROUX Paul
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de Proximité, M.X a formé opposition d’une ordonnance l’ayant condamné à régler des sommes à la Société LEXIS NEXIS au titre de deux abonnements à des revues pour l’année 2009.Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 11 mars 2014M... Lire la suite

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