Le contrat d'agent commercial international
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commissions et il a droit à une indemnité en fin de contrat.L'agent commercial à l'étranger• L’agent et le mandant sont établis en EuropeLa directive n°86/653/CE du 18 décembre... Lire la suite
Historique
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La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...Source : www.eurojuris.fr
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Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDeux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...Source : www.eurojuris.fr
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Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salar...Source : www.eurojuris.fr
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Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat de transition professionnelle (CTP)
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...Source : www.eurojuris.fr
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat d'agent commercial international
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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Le télétravail
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation du marché du travail
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...Source : www.eurojuris.fr
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Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...Source : www.eurojuris.fr
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La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...Source : www.eurojuris.fr