Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le :
18/04/2018
18
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04
2018
Source : lentreprise.lexpress.frDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologies des salariés à leur travail. Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environnement professionnel ? Lire la suite
Historique
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
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L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
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Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des assurancesLa pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...Source : www.ffa-assurance.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des assurancesÀ la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...Source : www.ffa-assurance.fr
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit des assurancesCes engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...Source : www.leparisien.fr
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com
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Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
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