Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Historique

• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
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• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...
  Source : www.leparisien.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Round...
  Source : www.lesechos.fr
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• Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...
  Source : www.numerama.com
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Déménagement et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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