Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le vélo et l'assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un m...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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• Trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues… quelles assurances souscrire ? - Le Parisien
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  Ces engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’...
  Source : www.leparisien.fr
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Assurance-vie : quels sont les risques d’une clause bénéficiaire mal rédigée ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  Un des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la cla...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...
  Source : www.boursorama.com
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• Loi Hamon et assurances : ce qui change
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit des assurances
  On peut facilement aujourd'hui résilier son contrat d'assurance pour changer...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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