L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
Source : www.dynamique-mag.comL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations. Or, c’est lors de ses premières années qu’une entreprise est la plus vulnérable puisqu'en général, son assise financière n'est alors pas suffisante pour affronter d'éventuels sinistres. Il est donc fortement conseillé de se préoccuper au plus tôt de cette problématique en déterminant les risques que l'entreprise peut couvrir grâce à ses fonds propres et les périls qui doivent être couverts par une assurance, faute de quoi l'entreprise pourrait voir sa situation compromise. Une fois cet état des lieux réalisé, il convient de contacter des assureurs pour l'établissement de devis... Lire la suite
Historique
-
Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com
-
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des assurancesSaisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...Source : www.service-public.fr
-
Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...Source : www.economie.gouv.fr
-
Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
-
Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
-
Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des assurancesL’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des assurancesL’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’em...Source : www.efl.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
-
L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...Source : www.challenges.fr
-
Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit des assurancesLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com
-
Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rap...Source : www.economie.gouv.fr