La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.gazette-du-palais.frLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’affection et le décès de la victime, retient que l’enquête administrative de la caisse n’avait identifié aucune cause de stress professionnel important... Lire la suite
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des assurancesVous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...Source : www.leprogres.fr
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Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu
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Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEst-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des assurancesVous êtes étudiant ? Vous recherchez un logement à louer pour la prochaine re...Source : www.le-partenaire.fr
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Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesSelon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagen...Source : www.lefigaro.fr
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
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