Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le :
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Source : www.lemoniteur.frLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Des projets comme EuropaCity seraient directement concernés... Lire la suite
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
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Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
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Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...Source : www.argusdelassurance.com