Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Historique

• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
  Lire la suite
• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite