DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
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• Quelle assurance pour une moto de collection ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit des assurances
  Vous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...
  Source : www.bfmtv.com
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
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• L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
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• Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance des drones de loisir | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des assurances
  La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en pl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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