Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs
Publié le :
03/10/2018
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit de la consommationLa DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...Source : www.economie.gouv.fr
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Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesDepuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret impose a...Source : www.bfmtv.com
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
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Le contrat d'assurance complémentaire santé
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesPour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie,...Source : www.ffa-assurance.fr
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr
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Les victimes d'ententes demandent des indemnités
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
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Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr