Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur

Historique

• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• Brexit : les assureurs optent pour Bruxelles et Luxembourg - Les Echos
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit des assurances
  L’australien QBE va ouvrir une nouvelle filiale à Bruxelles pour ses opératio...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
  Source : www.efl.fr
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• Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des assurances
  30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les obje...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! | FFA
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit des assurances
  Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, que...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des v...
  Source : www.notretemps.com
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