Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi

Historique

• Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Trois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
• La taxe attentat dans les contrats d'assurance
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
  Lire la suite
• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Conduire sans assurance n'est pas sans risques
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et information pré-contractuelle
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Loi Pacte et transfert d'assurance vie
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  Courtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du proje...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite