Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
Publié le :
03/03/2017
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Source : www.notretemps.comSébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), avec pour mission d'améliorer l'efficacité du dispositif et de redresser sa gestion, très critiquée par la Cour des comptes. Cette nomination, annoncée début février, a été officialisée par un décret paru dimanche au Journal officiel, après l'audition de Sébastien Leloup par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 février, et par celle du Sénat le 22 février. Il va remplacer Erik Rance, qui dirigeait l'Oniam depuis 2011... Lire la suite
Historique
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...Source : www.notretemps.com
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
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Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
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Dispositions du contrat d’assurance et obligation de l’assureur après la résiliation - La Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit des assurancesUne société de gestion immobilière souscrit une assurance, pour le compte des...Source : www.gazettedupalais.com
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit commercialDans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit commercialL’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...Source : www.gazettedupalais.com
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr