Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le :
10/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L. 3132-24 du Code du travail, qui prévoit que les recours présentés contre les décisions de dérogation au repos dominical accordées par les préfets ont un effet suspensif. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 janvier 2014, par la Cour de cassation, d'une questi... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...Source : www.eurojuris.fr
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L’astreinte et le temps de travail effectif
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailAvant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...Source : www.eurojuris.fr
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Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...Source : www.eurojuris.fr
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La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...Source : www.eurojuris.fr
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Congés payés et jours de fractionnement
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailIl est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...Source : www.eurojuris.fr
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Le forfait jour
Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...Source : www.eurojuris.fr
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Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailL'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailDe l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr