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Prise en compte du handicap dans les projets de loi

Prise en compte du handicap dans les projets de loi

Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois‎ Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Cette exigence r... Lire la suite
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