Communication de pièces et office du Juge
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
03/05/2013
03
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des arguments des parties et la production, après les avoir communiqués, des éléments de preuve au soutien des prétentions.« La production de pièces est le fait de verser aux débats tout document susceptible de permettre ou favoriser la preuve de certains éléments du litige. » (... Lire la suite
Historique
-
Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de...Source : www.eurojuris.fr
-
Prescription des peines et détenus libérés
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSuite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...Source : www.eurojuris.fr
-
La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa garde des sceaux vient d'indiquer que la taxe de 35 euros facturée aux par...Source : www.eurojuris.fr
-
Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d'appel et délais
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...Source : www.eurojuris.fr
-
Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDéjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr
-
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...Source : www.eurojuris.fr
-
Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...Source : www.eurojuris.fr
-
Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAlors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi...Source : www.eurojuris.fr
-
UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satis...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu...Source : www.eurojuris.fr
-
CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans ve...Source : www.eurojuris.fr
-
Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur ava...Source : www.eurojuris.fr