Barreau de Lyon et de l'Ain

La protection judiciaire des majeurs vulnérables

Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme de la protection judiciaire des majeurs vulnérablesEn effet, actuellement 800 000 personnes sont au bénéfice d’une mesure de protection judiciaire et ce nombre ne cesse d’augmenter en raison du vieill... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page