Barreau de Lyon et de l'Ain
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

Auteur : HERPE François
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peuvent cependant être contradictoires PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Plan détaillé de l'article: I) Propriété intellectuelle et nouvelles t... Lire la suite

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