Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution

Historique

• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et notion de grosses réparations
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance des langues régionales
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Empêchement à mariage
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les droits informatique et libertés
  Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vers un statut de beau parent?
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Intérim et requalification des contrats de travail
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
  Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
  Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La décision du Tribunal d'annuler le mariage
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite