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Licenciements objectifs plus chers en Espagne
Publié le :
09/04/2014
09
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frSuite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2014, l’article 33.8 du Statut des Employés a été supprimé. Cette disposition permettait l’amortissement d’une partie de l’indemnisation par le FOGASA (Fonds de Garantie Salariale) dans les cas, notamment, où, le licenciement concernait un c... Lire la suite
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Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...Source : www.eurojuris.fr
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...Source : www.eurojuris.fr
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Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...Source : www.eurojuris.fr
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Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
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Licenciements objectifs plus chers en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSuite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...Source : www.eurojuris.fr
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L'investissement immobilier en Espagne
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSuite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr
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Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / GestionNous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
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