Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
26/12/2008
26
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur dans la gestion de son entreprise soit pour assurer seul tout ou partie de l’administration de celle-ci.Qui fait quoi? Quelle sanction si l'employeur notifie le licenciementAu delà de la mission défini... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue a...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
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Les modifications du statut des baux commerciaux
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Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / DistributionAvec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...Source : www.eurojuris.fr
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Souscription à un prêt et assurance
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