Le partage d'un bien donné
Publié le :
20/01/2008
20
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien par donation et non par succession, avons nous le choix du notaire pour demander le partage et la sortie ou devons nous nous adresser au notaire qui a rédigé en son temps l'acte de donation?Nous comprenons que la ou les donations ont porté sur des biens indivis et que ma... Lire la suite
Historique
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Le partage d'un bien donné
Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...Source : www.eurojuris.fr
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
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La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementMaintien du devoir de secours?La Cour de cassation dit que l’état liquidatif...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du directeur d'agence
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation da...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLa déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...Source : www.eurojuris.fr
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Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur la rétention de sûreté
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionMadame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...Source : www.eurojuris.fr