Barreau de Lyon et de l'Ain
La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme

La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs que la simplification comporte souvent sa propre part de complexité. C’est le cas de la réforme des surfaces.Urbanisme: la réforme des surfacesLa nouvelle surface de plancher qui est venue se substituer, depuis le 1er mars dernier, à la SHON et à la SHOB, exclut de sa... Lire la suite

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