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Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
Publié le :
03/03/2011
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mars
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2011
Source : www.eurojuris.frUn décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.Conservation des données sur internet Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux... Lire la suite
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Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
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Des affres de la déclaration de créances
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr
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La mesure judiciaire d'investigation éducative
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