Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite

Historique

• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit international public
  Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’in...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sciss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite