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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/05/2020
15
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05
2020
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd'hui. Son... Lire la suite
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La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...Source : www.eurojuris.fr
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