Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours

Historique

• La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des assurances
  Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'ob...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
  Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que : « Les méde...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achats sur internet : les droits des consommateurs
  Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Votre assureur peut mettre fin à votre contrat au bout de 40 jours d'impayés
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit des assurances
  Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre ass...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovati...
  Source : www.service-public.fr
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• Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
  Source : www.macsf.fr
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• Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit des assurances
  A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux...
  Source : www.inc-conso.fr
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• La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisin...
  Source : www.efl.fr
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• Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit des assurances
  Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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