Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le :
10/01/2008
10
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécurité socialeCe texte met en oeuvre, pour la troisième année consécutive, le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. La loi pré... Lire la suite
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
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Responsabilités de l’exploitant agricole
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Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr