Le devoir de conseil de l'architecte
Auteurs : AVRIL Maud, LAHALLE Vincent
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel de la construction .Précisions sur l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel du projet de la c... Lire la suite
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Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCréée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
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Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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