Barreau de Lyon et de l'Ain

Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!

Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
Source : www.eurojuris.fr
L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son utilité.La protection de l'emprunteur non avertiS'il paraît aujourd'hui établi que l'emprunteur dit non averti, c'est à dire celui dont la qualité (statut et capacité) permet de considérer qu'il... Lire la suite

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