Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants

Historique

• Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Sport

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Par sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Le juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...
  Source : www.efl.fr
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• Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...
  Source : www.eurojuris.fr
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