Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

Historique

• DPU et droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
  Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le partage d'un bien donné
  Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
  Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
  Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
  Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Maintien du devoir de secours?La Cour de cassation dit que l’état liquidatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du directeur d'agence
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilités de l’exploitant agricole
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Selon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
  Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
  Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Verdict dans l'affaire du CSP
  Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la rétention de sûreté
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...
  Source : www.eurojuris.fr
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