La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d’aménagement ou de réfection de ces voies. Si les tiers subissent un do... Lire la suite
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr
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