Barreau de Lyon et de l'Ain

Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante

Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997, afin de limiter les risques liés à une exposition à l'amiante.Amiante: de nouvelles obligations pour les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligation... Lire la suite

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