CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Historique

• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Source : www.lesechos.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...
  Source : www.challenges.fr
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• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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