Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police

Historique

• L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Il résulte de l’article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d’exc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances que lors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
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