Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs

Historique

• (JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Le 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• L'assurance, une obligation pour les entreprises
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  L’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’em...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Assurances : après avoir été sanctionné, SFS ouvre une antenne en France
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  Le courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement s...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Assurance construction : la sinistralité reste élevée
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• L’assurance dommages s’engage dans une année difficile en France - Actualités Banque & Assurance
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  La concurrence dans le secteur français de l’assurance dommages va peser sur...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• La Macif veut se rapprocher de l'assureur mutualiste Aesio
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Les deux groupes d'assurance veulent joindre leurs forces d'ici à 2020 afin d...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• « Les assureurs opérant en LPS sur l'assurance construction entrent enfin dans le périmètre du FGAO »
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Quelques jours après la publication d’une ordonnance précisant le périmètre d...
  Source : www.tribune-assurance.fr
  Lire la suite
• Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des assurances
  Le juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du f...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite