Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lemoniteur.frCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle... Lire la suite
Historique
-
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLes banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...Source : www.lesechos.fr
-
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des assurancesCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr
-
Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit des assurancesPour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayé...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit des assurancesL’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie qu...Source : www.economie.gouv.fr
-
Accident causé par un engin de chantier
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit des assurancesL’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicu...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Source : www.notretemps.com
-
Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesL'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...Source : www.lextenso.fr
-
Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences huma...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance auto spéciale pour conducteur résilié
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesSi la souscription d’une responsabilité civile automobile est une question de...Source : www.passionandcar.fr
-
Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesDepuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret impose a...Source : www.bfmtv.com
-
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesPour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie,...Source : www.ffa-assurance.fr
-
La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesUn véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation...Source : www.dalloz-actualite.fr