Barreau de Lyon et de l'Ain
Motard

Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile

Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Source : www.eurojuris.fr
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation... Lire la suite

Historique

<< < ... 111 112 113 114 115 116 117 ... > >>