Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

Historique

• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mesures d'exécution disproportionnées
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faillite : la revendication du vin
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Doublement des aides aux futurs acquéreurs
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
  Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
  Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TE...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Quel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Nicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite